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Texte adopté LP n° 201919 LP/APF du 08/07/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-19 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays portant diverses modifications du code du travail
(NOR : TRA1920527LP-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 57 du 16/07/2019 à la page 12932 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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