Arrêté n° 78 SAIDV du 04/07/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 78 SAIDV du 4 juillet 2019 portant agrément de M. Pharesa Hatitio, agent de la police municipale de la commune de Papara
(NOR : ETA1930684AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 57 du 16/07/2019 à la page 12664 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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