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Arrêté n° 1197 CM du 09/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1197 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
(NOR : DEE1920778AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 57 du 16/07/2019 à la page 12775 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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