Arrêté n° 1229 CM du 11/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1229 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Eco Car, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
(NOR : DAE1920323AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 12977 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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