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Arrêté n° 1238 CM du 11/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1238 CM du 11 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CSPC du 14 juin 2019 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
(NOR : CSP1900459AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13193 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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