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Arrêté n° 1239 CM du 11/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1239 CM du 11 juillet 2019 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 à la fusion-absorption de l'association APAIR (Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires) par l'association APURAD (Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile)
(NOR : DAF1900405AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 12984 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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