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Arrêté n° 1240 CM du 11/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1240 CM du 11 juillet 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement" (TNAD) relative à l'opération "Réhabilitation, construction et aménagement des bâtiments administratifs - Tarahoi"
(NOR : TNA1900379AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 12985 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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