Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1270 CM du 11/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1270 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Basket-ball Mataiki pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1920695AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13099 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.