Arrêté n° 201988 SAIDV du 09/07/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2019-88 SAIDV du 9 juillet 2019 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 22 768 633 F CFP, soit 190 801,14 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long de la route territoriale (RT2)", bénéficiaire : commune de Hitia'a O Te Ra, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 706 116
(NOR : ETA1930706AR)
(NOR : ETA1930706AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 12793 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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