Arrêté du 05/07/2019

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
(NOR : ETA1930708AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13257 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 03/08/2017

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