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Arrêté n° 1303 CM du 12/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1303 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'assurance de la responsabilité civile
(NOR : DEE1920965AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13175 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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