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Arrêté n° 7930 MET/DTT du 12/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7930 MET/DTT du 12 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01E 09T délivrée à M. Pierre Florentin pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13249 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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