Arrêté n° 7931 MET/DTT du 12/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7931 MET/DTT du 12 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 587 MET/DTT du 22 janvier 2019 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 30B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13249 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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