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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/06/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 41-2019 sur le projet de loi du pays portant modification du livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement (séance du 6 juin 2019)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 APF du 11/07/2019 à la page 584
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201912 LP/APF du 06/06/2019
  • Sur : Loi du Pays n° 2019-25 du 25/07/2019

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