Arrêté n° 632 PR du 15/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 632 PR du 15 juillet 2019 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13215 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 225 CM du 08/02/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1916 CM du 23/12/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 573 PR du 09/09/2015 (texte abrogé)

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