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Arrêté n° 634 PR du 15/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 634 PR du 15 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13215 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 911 PR du 12/07/2018 (texte abrogé)

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