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Arrêté n° 635 PR du 15/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 635 PR du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 497 PR du 2 mai 2018 portant attribution à Mme Zella Richmond veuve Lehartel, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Max Lehartel, décédé le 20 janvier 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13216 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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