Arrêté n° 288 DIRAJ du 14/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 288 DIRAJ du 14 mai 2019 déclarant M. Jean Torohia démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et d'adjoint au maire de la commune de Papara
(NOR : ETA1930710AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 59 du 23/07/2019 à la page 13299 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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