Arrêté n° 289 DIRAJ du 14/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 289 DIRAJ du 14 mai 2019 déclarant M. Charles Villierme démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Papara
(NOR : ETA1930711AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 59 du 23/07/2019 à la page 13300 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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