Arrêté n° 201992 SAIDV du 15/07/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2019-92 SAIDV du 15 juillet 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 11 609 483 F CFP, soit 97 287,47 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 725 561
(NOR : ETA1930713AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 59 du 23/07/2019 à la page 13302 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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