Arrêté n° 1347 CM du 19/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1347 CM du 19 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
(NOR : DPS1921487AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13423 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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