Arrêté n° 1349 CM du 19/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1349 CM du 19 juillet 2019 fixant le calendrier pluriannuel et les modalités d'administration des vaccinations obligatoires et recommandées contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
(NOR : DPS1921410AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13432 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 899 CM du 12/06/2014 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-63 AT du 23/05/1995

  • Page précédente