Arrêté n° 1350 CM du 19/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1350 CM du 19 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des sages-femmes libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
(NOR : DPS1921528AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13437 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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