Arrêté n° 71079 du 27/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 71079 du 27 mai 2019 réglementant le signalement des accidents et incidents de mer dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française et l'île de Clipperton


(NOR : ETA1930722AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13377 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 684 du 18/11/2019

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 2011-2108 du 30/12/2011

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