Arrêté n° 201911 SAIM du 18/07/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2019-11 SAIM du 18 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 1 742 133 F CFP soit 14 599,07 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service des ordures ménagères", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 733 228
(NOR : ETA1930724AR)
(NOR : ETA1930724AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13385 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


