Arrêté n° 365 DIE/BPT du 18/07/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 365 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant annulation de l'arrêté n° HC 917 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée, Aratika (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
(NOR : ETA1930726AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13383 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 917 DIE/BPT du 24/10/2018 (texte abrogé)

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