Arrêté n° 366 DIE/BPT du 18/07/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 366 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant annulation de l'arrêté n° HC 976 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 € HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1930727AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13383 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 976 DIE/BPT du 24/10/2018 (texte abrogé)

    • Page précédente