Arrêté n° 370 DIE/BPT du 18/07/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 370 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 901 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Desserte du lycée Pomare et de la rénovation de l'avenue Destremeau, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
(NOR : ETA1930731AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13385 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 901 DIE/BPT du 22/10/2018

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