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Arrêté n° 201994 SAIDV du 18/07/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2019-94 SAIDV du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 34 SAIDV du 8 août 2017 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation de l'opération "Projet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconversion des sites de défense à Mahina (CRSD)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), EJ : 2102 207 193
(NOR : ETA1930737AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 61 du 30/07/2019 à la page 13658 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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