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Arrêté n° 372 DIE/BPT du 19/07/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 372 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 578 DIE/BPT du 25 juillet 2018 relatif à l'attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention d'un montant de 947 929,27 euros, soit 113 118 051 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Opération de renforcement et d'optimisation des moyens de collecte des déchets", programme 123, action 02, sous-action 02
(NOR : ETA1930738AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 61 du 30/07/2019 à la page 13658 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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