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Arrêté n° 378 DIE/BPT du 19/07/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 378 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention d'un montant de 641 070 euros, soit 76 500 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Mise en œuvre des actions de la phase 1 du schéma de valorisation et d'élimination des déchets ménagers et assimilés (SVEDMA)", programme 123, action 02, sous-action 02
(NOR : ETA1930744AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 61 du 30/07/2019 à la page 13666 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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