Arrêté n° 1373 CM du 25/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1373 CM du 25 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des masseurskinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 13 à ladite convention
(NOR : DPS1921633AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 61 du 30/07/2019 à la page 13699 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1164 CM du 16/10/2006

    • Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1900328 du 20/09/2019

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