Arrêté n° 20197 SAIA/CMY du 25/07/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2019-7 SAIA/cmy du 25 juillet 2019 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 500 928 F CFP, soit 12 577,78 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une mini-pelle avec remorque", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rurutu, EJ : 2102739787
(NOR : ETA1930771AR)
(NOR : ETA1930771AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 63 du 06/08/2019 à la page 14268 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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