Arrêté n° 423 DIE/FIP du 26/07/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 423 DIE/FIP du 26 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 121-14 DIE/FIP du 18 juillet 2014 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable" de la commune de Maupiti, bénéficiaire : Maupiti, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
(NOR : ETA1930773AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 63 du 06/08/2019 à la page 14270 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 12114 DIE/FIP du 18/07/2014

    • Page précédente