Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1454 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1454 CM du 1er août 2019 portant fin de fonctions de Mme Aloma Rereao en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé"
(NOR : ILM1900565AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14541 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1299 CM du 03/08/2010 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données