Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1454 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1454 CM du 1er août 2019 portant fin de fonctions de Mme Aloma Rereao en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé"
(NOR : ILM1900565AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14541 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1299 CM du 03/08/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.