Arrêté n° 1473 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1473 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Scouts et guides de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1920292AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14589 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente