Arrêté n° 1474 CM du 01/08/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1474 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 (NOR : SJS1920707AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14593 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
