Arrêté n° 1487 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1487 CM du 1er août 2019 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Bertrand Portier, architecte et mandataire de M. Louis Wane dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du centre commercial "Carrefour Arue" sur les parcelles cadastrées n° 86 à n° 99, n° 160, n° 177, n° 225, n° 226, n° 413, n° 414, n° 422 et n° 423, section D sis à Arue
(NOR : SAU1921699AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14628 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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