Arrêté n° 1492 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1492 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent du Taaone pour financer les travaux d'étanchéité du bâtiment des logements de fonction
(NOR : DEE1920843AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14638 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente