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Arrêté n° 1499 CM du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1499 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
(NOR : DRM1921484AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14649 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 657 CM du 25/05/2016 (texte abrogé)

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