Arrêté n° 1499 CM du 01/08/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1499 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293) (NOR : DRM1921484AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14649 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
