Arrêté n° 1505 CM du 01/08/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1505 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société MD BAT, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants (NOR : DAE1920339AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14654 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
