Arrêté n° 8713 MED du 01/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8713 MED du 1er août 2019 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Papaputa, cadastrées commune de Rangiroa, section B n° 1353, n° 1354, n° 1355 et n° 1356, au profit du service du tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14790 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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