Arrêté n° 1524 CM du 02/08/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1524 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des sports de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 (NOR : SJS1920697AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14671 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
