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Arrêté n° 1529 CM du 02/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1529 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1920185AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14689 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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