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Arrêté n° 1530 CM du 02/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1530 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "La Fraternité chrétienne des handicapés" pour financer le projet "la FRAT aux 24e jeux de l'avenir" au titre de l'année 2019
(NOR : DAS1921228AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14693 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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