Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1533 CM du 02/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1533 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour activités générales
(NOR : SJS1920237AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14705 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.