Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1536 CM du 02/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1536 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District va'a de Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1920689AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14718 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.