Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 8761 VP du 05/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8761 VP du 5 août 2019 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14780 dans la partie Vice-présidence

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 686 PR du 10/09/2020 (texte abrogé et remplacé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5388 VP du 08/06/2018 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données