Arrêté n° 1547 CM du 05/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1547 CM du 5 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 IIME du 23 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2019
(NOR : IME1900512AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 64 du 09/08/2019 à la page 14759 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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