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Arrêté n° 8817 MET/DTT du 06/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8817 MET/DTT du 6 août 2019 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 1OC 17M et 11C 17M délivrées à M. Jean-Baptiste Raparii pour l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 65 du 13/08/2019 à la page 15052 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
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